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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Prolongation
Prolongation Arrêt de travail Arrêt maladie Certificat médical Etat de santé Faute grave IJSS Obligation de loyauté

Prolongation

Cass.soc.20 mars 2024, n°22-11.242 IJSS / Certificat médical / Prolongation / Arrêt de travail Il résulte de l’application des articles L.321-1 et L.162-1 du Code de la sécurité sociale que le versement des indemnités journalières est subordonné à la constatation par le médecin
Cass. soc. 1er février 2023 n°21-20.526 Arrêt maladie / Obligation de loyauté / Faute grave / Etat de santé / Prolongation La Cour de cassation, se positionne sur la question du licenciement d’un salarié participant à des compétitions sportives pendant son arrêt maladie. L’employeur mettait en avant un manquement

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