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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Registre des heures quotidiennes de travail
Registre des heures quotidiennes de travail Heure supplémentaire Marin

Registre des heures quotidiennes de travail

Cass.soc., 8 octobre 2025, n° 24-17.726 Marin / Heure supplémentaire / Registre des heures quotidiennes de travail En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies par un marin, il appartient à l'employeur de justifier, en vue d'une discussion contradictoire, de la tenue du

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