Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Régularisation Régularisation Aménagement du temps de travail Annualisation Heure supplémentaire Impossibilité de régularisation Licenciement Licenciement de fait Manifestation de volonté Mise à pied conservatoire Modulation Planification Résiliation judiciaire Temps de travail Régularisation Cass.Soc., 2 octobre 2024, n°22-21.422 Modulation / Régularisation / Planification / Temps de travail / Annualisation Lorsqu'un salarié, soumis à un dispositif conventionnel de modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération, bénéficie d'un trop-perçu : une régularisation peut être opérée Cass.soc, 22 mars 2023, n°21-21.104 Mise à pied conservatoire / Licenciement de fait / Manifestation de volonté / Impossibilité de régularisation Il convient d’être particulièrement vigilent lors d’une mise à pied conservatoire, de ne pas fournir la preuve de la manifestation d'une volonté claire et non équivoque de mettre fin au Cass. soc., 2 mars 2022 – n°20-14.099 Résiliation judiciaire / Licenciement / Régularisation L’employeur ne peut licencier le salarié qui a procédé à une demande de résiliation judiciaire lorsque il a régularisé ses manquements après la rupture effective du contrat de travail. En