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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Réorganisation
Réorganisation Egalité de traitement Modification du contrat Rémunération Salaire égal Sauvegarde de la compétitivité Travail égal

Réorganisation

Cass.soc., 26 mars 2025, n°23-15.141 Egalité de traitement / Réorganisation / Travail égal / Salaire égal La différence de niveau de classification et de rémunération entre deux salariés ayant le même poste peut être légitimement motivée par l'objectif de compenser les conséquences d'une
Cass.soc., 18 décembre 2024, n°23-14.847 Rémunération / Réorganisation / Sauvegarde de la compétitivité / Modification du contrat La réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique autonome de licenciement. La lettre de licenciement, qui fait mention du refus d'une modification du contrat de travail consécutive

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