MaitreData
Éditions

MAITREDATA

.COM
  • Boutique
  • 01 70 29 08 42
  • Panier
  • Actualités
  • Formations
  • Produits
  • Métiers
  • Recherche
  • Connexion
  • Votre Profession
  • RH / RRH / DRH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaire de paie
  • TPE-PME
  • Etudiants
  • Partenariats
  • Edition

  • SIRH

  • Accompagnement juridique

  • Tous les produits

  • Formations

  • Catalogue
  • Rencontre d'information sociale
Formation
  • Actualités

  • Santé et sécurité
  • Dialogue social
  • Paie
Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Répétition
Répétition Absence injustifiée Carte carburant Comportement répété Faute Faute grave Licenciement Mise à pied disciplinaire Répétition de l’indu Utilisation

Répétition

Cass.soc., 26 mars 2025, n°23-14.095 Absence injustifiée / Faute grave / Mise à pied disciplinaire / Répétition / Comportement répété Un salarié en absence injustifiée sans avoir averti de cette absence est licencié pour faute grave.La faute grave est justifiée du fait d'une mise à pied disciplinaire intervenue quelques mois
Cass.soc. 20 mars 2024, n°22-18.249 Licenciement / Faute / Répétition La Cour de cassation énonce qu’il est possible de prendre en considération des faits fautifs antérieures qui ont été reproduits pour justifier le degré de la sanction applicable,
Cass. soc., 8 novembre 2023, n°22-10.384 Répétition de l’indu / Carte carburant / Utilisation Un salarié disposant d’un véhicule de service et d’une carte carburant est licencié pour faute grave après un usage non professionnel du véhicule. La Cour d’appel juge le licenciement sans
Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-19.522 Répétition de l’indu / Licenciement / Faute grave Un employeur programme un virement permanent ayant conduit à un double paiement du salaire au mois de décembre. Plusieurs salariés effectuent un signalement à l’employeur à cette occasion. Pour

NEWSLETTER
Recevez nos actualités

Maitre Data

© TYR-LEGAL SAS.

  • Les Editions MaitreData
  • Qui sommes nous ?
  • L'histoire
  • Les valeurs
  • La mission MaitreData
  • Références
  • Clients
  • Guide utilisateur
  • L’Edition juridique
  • Manuel Social
  • Dictionnaire Social
  • Fascicules et modèles
  • Jurisprudences
  • Calculateur d'indemnités
  • Actualité
  • Livres Blancs
  • Les Solutions SIRH
  • LegiTempo
  • EasyBDESE
  • LegiVision
  • Les Offres
  • Edition juridique
  • Formation professionnelle
  • Premium 360°
  • SIRH
  • Horizon social
  • Accompagnement juridique
  • Trouver un avocat
  • Votre Profession
  • RH / RRH / DRH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaire de paie
  • TPE-PME
  • Etudiants
  • Partenariats
  • Contact
  • FAQ
  • Politique de confidentialité
  • CGV
  • Mentions légales
  • Avertissement