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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Représentant de proximité
Représentant de proximité Indemnité Mandat Protection Syndicat représentatif

Représentant de proximité

Cass.soc., 9 avril 2025, n° 23-12.990 Représentant de proximité / Protection / Indemnité Il résulte des articles L. 2313-7, L. 2411-1,4°, et L. 2411-8 du Code du travail que le représentant de proximité, dont la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un
Cass.soc., 27 novembre 2024, n°23-18.687 Représentant de proximité / Syndicat représentatif / Mandat Selon un accord, les membres d'un CSE doivent présenter des listes de candidats pour être représentant de proximité. Le délégué syndical central présente une liste sans mandat de son syndicat.

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