Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Suspension du contrat de travail Suspension du contrat de travail Congé sans solde Emission Licenciement nul Loyauté Réception Suspension du contrat de travail Cass.soc., 27 novembre 2024, n°23-13.056 Suspension du contrat de travail / Loyauté / Licenciement nul Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement, dans le cas d'une rupture pour faute grave, Cass. soc., 29 janvier 2020, n°18-19313 Congé sans solde / Emission / Réception / Suspension du contrat de travail Un salarié souhaite annuler un congé sans solde après que son employeur l’ait accepté. L’employeur décide toutefois de suspendre le contrat de travail en se prévalant d’un accord intervenu