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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Tâches
Tâches Conditions de travail Démission Licenciement économique Modification du contrat Pouvoir de direction Prestataires de services Prise d’acte Qualification Répartition des tâches Suppression de poste Travail dissimulé Travailleurs détachés

Tâches

Cass.soc. 25 janvier 2023 n°21-18.141 Pouvoir de direction / Conditions de travail / Qualification / Modification du contrat / Tâches / Prise d’acte / Démission Le changement des conditions de travail et de la tâche à accomplir n’entraîne pas modification du contrat de travail dès lors que cela correspond à la qualification du salarié. En l’espèce,
Cass. soc., 23 octobre 2019, n°18-10032 Licenciement économique / Répartition des tâches / Suppression de poste Suite à des difficultés économiques établies, le contrat d’un salarié embauché en qualité de serveur est transféré à une autre société où il exerce la fonction de garçon de

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