Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Taux d'incapacité Taux d'incapacité Accident du travail Rente Taux d'incapacité Cass.soc., 3 avril 2024, n°22-13.085 Accident du travail / Taux d'incapacité / Rente En cas d’accident survenu alors que l’exploitant agricole a déjà été antérieurement victime d’accidents du travail, il est nécessaire de vérifier si le taux d’incapacité permanente