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Variable Bonus Calcul Heures supplémentaires Horaires de diffusion Horaires variables Indemnités de licenciement Inopposabilité L.2142-4 Liberté de circulation Licenciement Modification du contrat Motif économique Objectif Paiement Preuve Prime Rémunération Rémunération variable Salarié protégé Syndicat Tractation

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Cass.soc., 8 janvier 2025, n° 23-17.995 Rémunération variable / Objectif / Salarié protégé Un salarié, titulaire d'un mandat de conseiller prud'homme, reproche à son employeur une réduction de sa rémunération variable en raison de son statut de salarié protégé et de ses absences. La

Cass.soc., 14 novembre 2024, n°22-24.651 Modification du contrat / Motif économique / Rémunération variable Le salarié s'est vu proposer une modification de son contrat de travail pour motif économique, incluant la modification de son secteur de prospection, de la part variable de sa rémunération et de

Cass.soc. 15 mars 2023 n°21-16.057 Licenciement / Indemnités de licenciement / Calcul / Heures supplémentaires / Rémunération variable Pour rappel, les indemnités de rupture du contrat sont calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir et non sur celle de la rémunération qu’il a effectivement

Cass soc., 15 décembre 2021, n°19-20.978 Preuve / Objectif / Prime / Variable / Rémunération / Calcul / Paiement Pour la Cour de cassation, aux termes de l’articles 1353 du Code civil, l’employeur doit être en mesure de prouver que les objectifs demandés au salarié sont réalisables. Dans le cas

Cass. Soc., 25 novembre 2020, n°19-17.246 Objectif / Rémunération variable / Inopposabilité / Bonus L’employeur qui fixe tardivement des objectifs doit verser la rémunération variable initialement convenue peu importe la réalisation ou non dudit objectif, notamment au titre de l’exécution