Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Vexatoire Vexatoire Annonce du licenciement Caractère vexatoire Circonstances Conditions brutales Conditions vexatoires Faute grave Indemnité Indemnités Licenciement Licenciement vexatoire Notification de licenciement Préjudice distinct Vexatoire Cass.soc., 11 décembre 2024, n°23-17.527 Faute grave / Licenciement vexatoire Un salarié licencié pour faute grave demande des dommages-intérêts pour licenciement vexatoire. Même lorsqu'il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à Cass.soc., 20 novembre 2024, n°23-18.447 Conditions brutales / Vexatoire / Circonstances / Notification de licenciement / Annonce du licenciement Un employeur est condamné pour un licenciement intervenu dans des conditions brutales et vexatoires. Dans les faits, le salarié a reçu un courriel lui annonçant son licenciement avant la Cass. soc. 4 octobre 2023, n°21-20.889 Licenciement / Indemnités / Caractère vexatoire Un salarié licencié pour faute grave demande des indemnités pour le caractère vexatoire de son licenciement. L'absence d'indemnités de licenciement n'entraîne pas nécessairement l'absence de