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Visite de reprise ATMP Abandon de poste Accident de trajet Arrêt de travail Cause réelle et sérieuse Congés payés Faute grave Inaptitude Invalidité Licenciement Médecin du travail Obligation de loyauté Pouvoir disciplinaire Preuve Préjudice R.4624-31 Reclassement Résolution judiciaire Visite médicale

Visite de reprise

Cass.soc., 18 décembre 2024, n°23-16.280 Invalidité / Reclassement / Visite de reprise Un salarié en arrêt de travail pour maladie informe son employeur de son classement en invalidité. Il reproche à son employeur l'exécution déloyale du contrat de travail en l'absence de

Cass.soc., 16 octobre 2024, n°23-14.892 Visite de reprise / Licenciement Un salarié de retour d'arrêt maladie a été mis à pied à titre conservatoire le jour de la reprise puis licencié pour faute grave. Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour

Cass.Soc., 4 septembre 2024, n°22-23.648 Visite de reprise / Préjudice / Preuve En cas de non-respect par l'employeur de l'obligation de soumettre le salarié à une visite de reprise dès la décision de classement en invalidité de deuxième catégorie, il appartient au

Cass. soc., 3 juillet 2024, n° 23-13.784 Visite de reprise / Résolution judiciaire / R.4624-31 Un salarié informe son employeur de la fin de son arrêt de travail. Il lui demande d'organiser une visite de reprise avant la reprise du travail. Cette visite n'a pas lieu. Le salarié demande alors

Cass.soc.3 juillet 2024, n°23-13.784 Visite de reprise / Médecin du travail / Arrêt de travail Le salarié bénéficie d’un examen de reprise après une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie non professionnelle. Dès que l’employeur a la connaissance, de la date de fin de

Cass.soc., 28 février 2024, n°22-18.662 Accident de trajet / Visite de reprise / Inaptitude Un salarié reprend le travail à la suite d'un arrêt causé par un accident de trajet. Déclaré inapte, à la suite d'un second arrêt de travail, il est licencié.Il reproche à son employeur de

Cass.soc., 28 février 2024, n°22-19.156 ATMP / Visite de reprise / Faute grave / Congés payés Un salarié est licencié pour faute grave en raison d’absences non justifiées, quelques mois après sa reprise suite à un accident du travail.Constatant un arrêt de travail initial suite à

Cass. Soc. 24 Juin 2020 n° 19-14.215 Visite de reprise / Abandon de poste / Visite médicale / Licenciement / Cause réelle et sérieuse La Cour d'appel ne peut déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse en retenant qu’enl'absence de visite de reprise, le contrat de travail du salarié restait suspendu, de sorte que la

Cass. soc., 16 octobre 2019, n°18-19893 Licenciement / Faute grave / Pouvoir disciplinaire / Obligation de loyauté / Visite de reprise Un salarié est licencié pour faute grave à l’issue d’une période d’absences que l’employeur considère comme injustifiées ; lesdites absences sont intervenues après un arrêt de travail