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Vol Bonus Charge de la preuve Coefficient hiérarchique Compétence professionnelle Discrimination Discrimination syndicale Démission Egalité professionnelle Entretien professionnel Entretien préalable Evolution Evolution de carrière Evolution professionnelle Formation GPEC Gratification bénévole Impossibilité de régularisation Intervention volontaire Intitulé de poste Intérêt à agir L. 1134-1 L.1132-1 L.1233-4 L.2141-5 L.6321-1 Licenciement Licenciement de fait Mandat Manifestation de volonté Mise à niveau Mise à pied conservatoire Moyen de preuve Mutation Obligation de l’employeur Plan de départ volontaire Preuve Preuve illicite Prime Procédure Pénal Rémunération Sexe Solde de tout compte Syndicat Vidéosurveillance Volonté Volonté claire et non équivoque Volonté de licenciement

Vol

Cass. Soc., 5 septembre 2023, n°22-86.256 Vol / Pénal L'utilisation par un salarié d'un code, qui ne lui a été remis qu'à des fins professionnelles, pour s'introduire dans les locaux où est commis le vol, caractérise la circonstance aggravante de

Cass.soc., 8 mars 2023, n°21-17.802 Preuve illicite / Moyen de preuve / Vidéosurveillance / Licenciement / Vol La Cour de cassation considère qu’une preuve illicite peut être utilisée exceptionnellement et n’est pas nécessairement rejetée dès lors que la production de la pièce est indispensable et