FRANCE ENVIRONNEMENT
Informations juridiques
| Société | FRANCE ENVIRONNEMENT |
| Siren | 829839810 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 30 B RUE CHARLES SAINT VENANT 59160 LILLE |
| Code APE | 3900Z |
| IDCC | 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- |
| Secteur | Dépollution et autres services de gestion des déchets |
Accords d'entreprise
Etablissement : 82983981000027
-
accord d'entreprise fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépssement, ainsi que les règles relatives au repos compensateur de remplacement (T59L24061652)
Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas