1 JOUR = UNE SOLUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53305423500015

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08321003193)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 1 JOUR = UNE SOLUTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUP ET DEPASSEMENT (T08320002920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 1 JOUR = UNE SOLUTION

• TRAVAIL DE NUIT - HEURES COMPLEMENTAIRES POUR TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (T08318000390)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 1 JOUR = UNE SOLUTION

• PROLONGATION DES MESURES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DE CONGES PAYES (T08320002913)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise 1 JOUR = UNE SOLUTION