3DS GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41776546800059

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDESE ET AUX CONSULTATIONS RECURRENTES (T09226079410)
  Début : 07/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 3DS GROUPE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SIGNE LE 12/12/2018 ET EN VIGUEUR DEPUIS LE 01/01/2019 (T09225076423)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 3DS GROUPE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T09225076424)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 3DS GROUPE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T09225076425)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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