4MURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561894501500

• Avenant de révision des accords du 20/01/2000 et du 16/10/2002 (T05722006800)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T05720003930)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (T05719001857)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05725062046)
  Début : 19/03/2025 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT N° 6 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (T05721005319)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (T05718000592)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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