5ASEC R I F

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41878202500054

• ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A07818008322)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 5ASEC R I F

• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (A07817008129)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise 5ASEC R I F

• Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et à la mobilité (T07821008067)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07818001460)
  Début : 02/11/2018 Fin : 01/11/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008893)
  Début : 20/02/2018 Fin : 19/02/2020
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• Mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T07819002291)
  Début : 23/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (T07818001288)
  Début : 12/10/2018 Fin : 28/02/2019
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