RIGHTS & THEMATICS CORPORATE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34929186400065

• Accord relatif aux modalités d’attribution de la « prime transport » au sein de l’UES Rights & Thematics (T07523056155)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RIGHTS & THEMATICS CORPORATE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RIGHTS & THEMATICS ANNEE 2023 PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL (T07523054320)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RIGHTS & THEMATICS CORPORATE

• Accord collectif sur le recours au vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale RIGHTS & THEMATICS (T07522046893)
  Début : 07/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RIGHTS & THEMATICS CORPORATE

• PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL, NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522042531)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RIGHTS & THEMATICS (T07522038426)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE L’UES RIGHTS & THEMATICS (T07521037112)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE DE L’UES RIGHTS & THEMATICS (T07521037113)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » DE L’UES RIGHTS & THEMATICS (T07521037115)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du forfait « mobilités durables » au sein de l’UES Rights & Thematics (T07521035509)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique de l’UES RIGHTS & THEMATICS (T07522048695)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/12/2026
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• Accord sur l'Egalité Femmes - Hommes au sein de l’UES Rights & Thematics (T07521036395)
  Début : 16/11/2021 Fin : 15/11/2024
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• Accord sur le télétravail au sein de l’UES Rights § Thematics (T07521035248)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord de méthode accompagnant la consultation relative au projet de réorganisation au sein de l’UES (T07521035607)
  Début : 20/09/2021 Fin : 22/10/2021
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