A B TELEVISION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34929186400024

• AVENANT N°3 AU PROTOCOLE DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE AB DU 26 AVRIL 2005 (T09320006104)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Mise en place dune indemnité complémentaire à l'allocation légale d'activité partielle (COVID-19) (T09320005872)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL NAO 2020 (T09320005821)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode du 05 juillet 2019 accompagnant la consultation relative au projet de déménagement des sociétés de l'UES groupe AB et ses conséquences (T09319003335)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE ACCOMPAGNANTLA CONSULTATION RELATIVE AU PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DES SOCIETES DE L’UES GROUPE AB ET SES CONSEQUENCES (T09319002909)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le recours au vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale du Groupe AB (T09318000858)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 13 septembre 2018 au protocole de reconnaisance de l'UES du Groupe AB du 26 avril 2005 (T09318000825)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
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