A P A J H
Informations juridiques
| Société | A P A J H |
| Siren | 302949318 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 13 Impasse ARMAND SAFFRAY 72000 LE MANS |
| Code APE | 8810B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30294931800042
-
accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE (T07223005455)
Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise A P A J H -
accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'APAJH Sarthe-Mayenne (T07219001413)
Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise A P A J H -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AGENDA SOCIAL DE L'APAJH SARTHE-MAYENNE (loi n° 2015-994 du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi) (A07217003275)
Début : 09/11/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise A P A J H -
EGALITE PROFESSIONNELLE (A07224003705)
Début : 27/06/2024 Fin : 27/06/2027
Accord d'entreprise A P A J H -
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'APAJH Sarthe Mayenne (T07221003020)
Début : 25/02/2021 Fin : 25/02/2024
Accord d'entreprise A P A J H -
accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (T07222003940)
Début : 10/01/2022 Fin : 10/01/2024
Accord d'entreprise A P A J H
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