A R P E I

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78553462900015

• Accord de substitution de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2017 (T09321007966)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A R P E I

• accord sur le télétravail (T09321006369)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T09319002933)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A R P E I

• un accord sur l'aménagement du temps de travail (A09317007413)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09321006834)
  Début : 24/04/2021 Fin : 23/04/2024
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09322008903)
  Début : 11/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09319003453)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09319001863)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/04/2019
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