ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78519394700112

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail de l'AAPISE (T09124062030)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et d'un comité social et économique central (T09123060120)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'AAPISE (T09122008132)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L ASSOCIATION APISE (T09119003355)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09123010082)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DES EFFETS DE L’ACCORD COLLECTIF DU 15 OCTOBRE 1999 ET DE SON AVENANT DU 12 NOVEMBRE 2012 DÉNONCÉS (T09122007913)
  Début : 14/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (T09119002171)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
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