ACCES BAT
Informations juridiques
| Société | ACCES BAT |
| Siren | 452862345 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 10 RUE DU LUXEMBOURG 69330 MEYZIEU |
| Code APE | 4332B |
| IDCC | 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- |
| Secteur | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie |
Accords d'entreprise
Etablissement : 45286234500025
-
Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (T06923060462)
Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACCES BAT -
Accord D'entreprise relatif à la dérogationaux règles d'amplitude horaire en cas de travail de nuit (T06921014753)
Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACCES BAT
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