Accords d'entreprise : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (126 accords)
2 H
Accord d'entreprise 2 H 10/01/2020
ACCORD COLLECTIF PRIME MACRON 2020
ACCORD
A-M-P-M
Accord d'entreprise A-M-P-M 11/01/2018
Protocole préélectoral
ACCORD
Accord d'entreprise A-M-P-M 29/01/2018
Accord collectif de substitution
ACCORD
A.C.M CONCEPTION
Accord d'entreprise A.C.M CONCEPTION 20/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ACIER CONCEPT TECHNIC
Accord d'entreprise ACIER CONCEPT TECHNIC 28/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
ACMTS
Accord d'entreprise ACMTS 16/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ALU BADRE
Accord d'entreprise ALU BADRE 23/01/2020
Accord collectif d'entreprise fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT
Accord d'entreprise ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT 01/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
ALUVAL
Accord d'entreprise ALUVAL 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
ACCORD
AMFS
Accord d'entreprise AMFS 31/10/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements
ACCORD
ANTOINE DELAPLACE SERRURERIE
Accord d'entreprise ANTOINE DELAPLACE SERRURERIE 27/05/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE
Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 22/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 14/03/2018
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD
ATELIER DE METALLERIE DABIN
Accord d'entreprise ATELIER DE METALLERIE DABIN 28/04/2020
Accord d’entreprise relatif au contingent et rémunérations des heures supplémentaires
ACCORD
ATELIER DU SAVOIR FER
Accord d'entreprise ATELIER DU SAVOIR FER 21/02/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DE L INDEMNITE DE TRAJET
ACCORD
ATELIER S&L PRESTIGE
Accord d'entreprise ATELIER S&L PRESTIGE 04/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
BATI.FER
Accord d'entreprise BATI.FER 27/01/2020
Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
BIETRY EME SAS
Accord d'entreprise BIETRY EME SAS 11/07/2018
ACCORD ENTREPRISE PRIME TRAJET
ACCORD
BM
Accord d'entreprise BM 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE
ACCORD
Accord d'entreprise BM 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise BM 29/06/2020
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE
Accord d'entreprise BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE 26/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
C F E R
Accord d'entreprise C F E R 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
CHAUVET
Accord d'entreprise CHAUVET 02/07/2019
accord d'entreprise relatif aux conditions de travail
ACCORD
CHEYERE
Accord d'entreprise CHEYERE 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
CLOISOL CENTRE SARL
Accord d'entreprise CLOISOL CENTRE SARL 25/10/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX
Accord d'entreprise CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX 09/04/2019
Accord relatif au périlètre de mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX 21/07/2020
Accord relatif à l’aménagement des consultations récurrentes et de la BDES du Comité Social et Economique
ACCORD
COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES
Accord d'entreprise COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES 15/06/2018
L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL.
ACCORD
CONCEPT ALU
Accord d'entreprise CONCEPT ALU 31/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise CONCEPT ALU 31/10/2017
UN ACCORD PORTANT ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL- TRAVAIL EN EQUIPES 2X8
ACCORD
Accord d'entreprise CONCEPT ALU 31/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise CONCEPT ALU 31/10/2017
UN ACCORD PORTANT ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL- TRAVAIL EN EQUIPES 2X8
ACCORD
COVERMETAL
Accord d'entreprise COVERMETAL 25/02/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CREZE
Accord d'entreprise CREZE 29/10/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
Accord d'entreprise CREZE 18/11/2019
Un accord sur le Repos Compensateur de Remplacement
ACCORD
CROIXALMETAL
Accord d'entreprise CROIXALMETAL 30/06/2020
DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP
ACCORD
DELEBECQUE
Accord d'entreprise DELEBECQUE 17/06/2020
accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
DIB PRODUCTION
Accord d'entreprise DIB PRODUCTION 17/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise DIB PRODUCTION 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise DIB PRODUCTION 06/04/2020
UN ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD
DUJARDIN CONCEPTS METALLERIE SERRURERI
Accord d'entreprise DUJARDIN CONCEPTS METALLERIE SERRURERI 31/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
ECM
Accord d'entreprise ECM 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ENTREPRISE ALUNNI-BAGARELLI
Accord d'entreprise ENTREPRISE ALUNNI-BAGARELLI 13/06/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
ETABLISSEMENTS DUTHEIL
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DUTHEIL 21/03/2018
L'AMENAGEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL.
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DUTHEIL 06/02/2019
LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018
AVENANT
ETABLISSEMENTS PASQUIER FAVRE
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PASQUIER FAVRE 29/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUUPLEMENTAIRE DE L'ENTREPRISE
ACCORD
ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION 08/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION 30/11/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ESF
AVENANT
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION 25/05/2020
Accord relatif à la définition et à l'organisation de la Journée de Solidarité
ACCORD
EVS ETS PUJOL
Accord d'entreprise EVS ETS PUJOL 24/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
FERRARIS MARCEL
Accord d'entreprise FERRARIS MARCEL 02/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
FERRONNERIE ALPINE
Accord d'entreprise FERRONNERIE ALPINE 16/12/2019
MODALITES APPLICABLES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES
ACCORD
FGA PICARDIE
Accord d'entreprise FGA PICARDIE 18/04/2018
Négociation annuelle 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FGA PICARDIE 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise FGA PICARDIE 28/05/2019
Protocole d'accord Prime assiduité 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FGA PICARDIE 28/03/2019
Accord collectif d'entreprise - égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD
Accord d'entreprise FGA PICARDIE 28/03/2019
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise FGA PICARDIE 28/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FGA PICARDIE 06/10/2020
Accord de méthode
ACCORD
GARAGE DES ORMES
Accord d'entreprise GARAGE DES ORMES 03/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
GLASS 74
Accord d'entreprise GLASS 74 18/06/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
GSA 5
Accord d'entreprise GSA 5 13/02/2020
DURÉE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD
IMGS
Accord d'entreprise IMGS 20/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
JULIA BATIMENT
Accord d'entreprise JULIA BATIMENT 27/09/2019
ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD
LABASTERE 33
Accord d'entreprise LABASTERE 33 31/07/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
LABASTERE 40
Accord d'entreprise LABASTERE 40 01/08/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
LACHENAUD GEORGES
Accord d'entreprise LACHENAUD GEORGES 17/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PËTITS DEPLACEMENTS
ACCORD
LES ATELIERS DU RAINCY
Accord d'entreprise LES ATELIERS DU RAINCY 11/10/2019
accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires
ACCORD
M.D.B.
Accord d'entreprise M.D.B. 01/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
MAF ATLANTIQUE
Accord d'entreprise MAF ATLANTIQUE 26/02/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE GESTION DES HEURES DE TRAVAIL ET REPOS COMPENSATIEUR
ACCORD
MAISON DIFFUSION ALUMINIUM
Accord d'entreprise MAISON DIFFUSION ALUMINIUM 01/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
MAISON FITTE
Accord d'entreprise MAISON FITTE 15/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise MAISON FITTE 28/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
MENUISERIE GENERALE PYRENEES
Accord d'entreprise MENUISERIE GENERALE PYRENEES 18/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
MENUISERIE-ALUMINIUM-PLASTIQUE
Accord d'entreprise MENUISERIE-ALUMINIUM-PLASTIQUE 18/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise MENUISERIE-ALUMINIUM-PLASTIQUE 18/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
METAL CONCEPT
Accord d'entreprise METAL CONCEPT 17/12/2019
Un Accord d'entreprise concernant le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
METALLERIE WILLIAMEY
Accord d'entreprise METALLERIE WILLIAMEY 06/06/2019
Accord d'entreprise du 6 juin 2019
ACCORD
MIROITERIE MELUSINE
Accord d'entreprise MIROITERIE MELUSINE 28/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
OFFICE CONCEPTION COULEURS
Accord d'entreprise OFFICE CONCEPTION COULEURS 21/11/2017
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD
OUEST ALU
Accord d'entreprise OUEST ALU 16/11/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LE THEME DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise OUEST ALU 13/11/2018
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SAMEDI
AVENANT
Accord d'entreprise OUEST ALU 13/11/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE
ACCORD
Accord d'entreprise OUEST ALU 30/07/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise OUEST ALU 28/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
Accord d'entreprise OUEST ALU 31/01/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE THEME DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 - NAO
ACCORD
PARALU
Accord d'entreprise PARALU 18/10/2019
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD
PARTHENAY SARL
Accord d'entreprise PARTHENAY SARL 12/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
Accord d'entreprise PARTHENAY SARL 12/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
PROVENCALE D ALUMINIUM
Accord d'entreprise PROVENCALE D ALUMINIUM 28/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
REFLETS DU SUD
Accord d'entreprise REFLETS DU SUD 16/06/2020
Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et aux petits déplacements
ACCORD
RINALDI STRUCTAL
Accord d'entreprise RINALDI STRUCTAL 24/04/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
RODOLPHE CHEVALIER
Accord d'entreprise RODOLPHE CHEVALIER 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
ROLLET
Accord d'entreprise ROLLET 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
ROUBY INDUSTRIE
Accord d'entreprise ROUBY INDUSTRIE 16/11/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS
ACCORD
ROUSSEAU PATRICK
Accord d'entreprise ROUSSEAU PATRICK 06/12/2019
CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD
S O V A M
Accord d'entreprise S O V A M 25/03/2019
un accord collectif par ratification sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise S O V A M 27/05/2019
Accord collectif par ratification sur le temps de travail et les déplacements
ACCORD
Accord d'entreprise S O V A M 09/10/2020
Accord relatif à la MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS CET
ACCORD
S.C. ALU
Accord d'entreprise S.C. ALU 07/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
SARL GILLY
Accord d'entreprise SARL GILLY 27/04/2020
Accord d'entreprise activité partielle
ACCORD
SARL TREFOUS
Accord d'entreprise SARL TREFOUS 15/11/2019
l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
SARMATES
Accord d'entreprise SARMATES 16/01/2020
accord égalité femmes hommes
ACCORD
SAS BAT PAYS BASQUE
Accord d'entreprise SAS BAT PAYS BASQUE 22/06/2020
Accord sur l'individualisation du recours à l'activité partielle au sein de la SAS BAT PAYS BASQUE
ACCORD
SAS ETABLISSEMENTS MEYER
Accord d'entreprise SAS ETABLISSEMENTS MEYER 05/06/2020
Accord relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle
ACCORD
SAS LEHAIN
Accord d'entreprise SAS LEHAIN 20/06/2019
LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SATI
Accord d'entreprise SATI 08/10/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
SCHAFFNER SA
Accord d'entreprise SCHAFFNER SA 22/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
SECATRA
Accord d'entreprise SECATRA 22/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
SOC EXPLOITATION CHOUZENOUX
Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION CHOUZENOUX 01/02/2019
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ANNULE ET REMPLACE CELLE SIGNE LE 30/09/11
AVENANT
SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM
Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAOLETTI
Accord d'entreprise SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAOLETTI 08/10/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
SOCIETE DES ETS RUMELLO
Accord d'entreprise SOCIETE DES ETS RUMELLO 19/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD
SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE
Accord d'entreprise SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE 04/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD
SOUBRIER SARL METALLIER
Accord d'entreprise SOUBRIER SARL METALLIER 27/02/2020
accord entreprise relatif à la durée de travail et l'organisation des petits déplacements
ACCORD
SPT MARITIME ET INDUSTRIEL
Accord d'entreprise SPT MARITIME ET INDUSTRIEL 02/10/2019
ACCORD SUR LE PERIMETRE ELECTORAL
ACCORD
Sécurité toitures services
Accord d'entreprise Sécurité toitures services 16/10/2020
Accord relatif aux heures supplémentaires-repos compensateur
ACCORD
TARDIVO SARL
Accord d'entreprise TARDIVO SARL 27/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD
TISSIER METALLERIE
Accord d'entreprise TISSIER METALLERIE 19/07/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
TORRAS SERRURERIE
Accord d'entreprise TORRAS SERRURERIE 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD
VULCAIN
Accord d'entreprise VULCAIN 22/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise VULCAIN 15/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise VULCAIN 09/10/2019
Mise en oeuvre d'un dispositif d'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise VULCAIN 10/10/2019
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes
AVENANT