Accords d'entreprise : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (126 accords)

2 H

Accord d'entreprise 2 H 10/01/2020
ACCORD COLLECTIF PRIME MACRON 2020
ACCORD

A-M-P-M

Accord d'entreprise A-M-P-M 11/01/2018
Protocole préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise A-M-P-M 29/01/2018
Accord collectif de substitution
ACCORD

A.C.M CONCEPTION

Accord d'entreprise A.C.M CONCEPTION 20/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ACIER CONCEPT TECHNIC

Accord d'entreprise ACIER CONCEPT TECHNIC 28/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ACMTS

Accord d'entreprise ACMTS 16/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ALU BADRE

Accord d'entreprise ALU BADRE 23/01/2020
Accord collectif d'entreprise fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT

Accord d'entreprise ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT 01/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ALUVAL

Accord d'entreprise ALUVAL 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
ACCORD

AMFS

Accord d'entreprise AMFS 31/10/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements
ACCORD

ANTOINE DELAPLACE SERRURERIE

Accord d'entreprise ANTOINE DELAPLACE SERRURERIE 27/05/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE

Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 22/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE 14/03/2018
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

ATELIER DE METALLERIE DABIN

Accord d'entreprise ATELIER DE METALLERIE DABIN 28/04/2020
Accord d’entreprise relatif au contingent et rémunérations des heures supplémentaires
ACCORD

ATELIER DU SAVOIR FER

Accord d'entreprise ATELIER DU SAVOIR FER 21/02/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DE L INDEMNITE DE TRAJET
ACCORD

ATELIER S&L PRESTIGE

Accord d'entreprise ATELIER S&L PRESTIGE 04/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

BATI.FER

Accord d'entreprise BATI.FER 27/01/2020
Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

BIETRY EME SAS

Accord d'entreprise BIETRY EME SAS 11/07/2018
ACCORD ENTREPRISE PRIME TRAJET
ACCORD

BM

Accord d'entreprise BM 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE
ACCORD

Accord d'entreprise BM 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BM 29/06/2020
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE

Accord d'entreprise BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE 26/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

C F E R

Accord d'entreprise C F E R 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CHAUVET

Accord d'entreprise CHAUVET 02/07/2019
accord d'entreprise relatif aux conditions de travail
ACCORD

CHEYERE

Accord d'entreprise CHEYERE 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CLOISOL CENTRE SARL

Accord d'entreprise CLOISOL CENTRE SARL 25/10/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX

Accord d'entreprise CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX 09/04/2019
Accord relatif au périlètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX 21/07/2020
Accord relatif à l’aménagement des consultations récurrentes et de la BDES du Comité Social et Economique
ACCORD

COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES

Accord d'entreprise COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES 15/06/2018
L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL.
ACCORD

CONCEPT ALU

Accord d'entreprise CONCEPT ALU 31/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CONCEPT ALU 31/10/2017
UN ACCORD PORTANT ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL- TRAVAIL EN EQUIPES 2X8
ACCORD

Accord d'entreprise CONCEPT ALU 31/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CONCEPT ALU 31/10/2017
UN ACCORD PORTANT ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL- TRAVAIL EN EQUIPES 2X8
ACCORD

COVERMETAL

Accord d'entreprise COVERMETAL 25/02/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CREZE

Accord d'entreprise CREZE 29/10/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise CREZE 18/11/2019
Un accord sur le Repos Compensateur de Remplacement
ACCORD

CROIXALMETAL

Accord d'entreprise CROIXALMETAL 30/06/2020
DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP
ACCORD

DELEBECQUE

Accord d'entreprise DELEBECQUE 17/06/2020
accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

DIB PRODUCTION

Accord d'entreprise DIB PRODUCTION 17/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DIB PRODUCTION 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DIB PRODUCTION 06/04/2020
UN ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

DUJARDIN CONCEPTS METALLERIE SERRURERI

Accord d'entreprise DUJARDIN CONCEPTS METALLERIE SERRURERI 31/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

ECM

Accord d'entreprise ECM 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ENTREPRISE ALUNNI-BAGARELLI

Accord d'entreprise ENTREPRISE ALUNNI-BAGARELLI 13/06/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ETABLISSEMENTS DUTHEIL

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DUTHEIL 21/03/2018
L'AMENAGEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DUTHEIL 06/02/2019
LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018
AVENANT

ETABLISSEMENTS PASQUIER FAVRE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PASQUIER FAVRE 29/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUUPLEMENTAIRE DE L'ENTREPRISE
ACCORD

ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION 08/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION 30/11/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ESF
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION 25/05/2020
Accord relatif à la définition et à l'organisation de la Journée de Solidarité
ACCORD

EVS ETS PUJOL

Accord d'entreprise EVS ETS PUJOL 24/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

FERRARIS MARCEL

Accord d'entreprise FERRARIS MARCEL 02/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

FERRONNERIE ALPINE

Accord d'entreprise FERRONNERIE ALPINE 16/12/2019
MODALITES APPLICABLES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES
ACCORD

FGA PICARDIE

Accord d'entreprise FGA PICARDIE 18/04/2018
Négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FGA PICARDIE 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FGA PICARDIE 28/05/2019
Protocole d'accord Prime assiduité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FGA PICARDIE 28/03/2019
Accord collectif d'entreprise - égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FGA PICARDIE 28/03/2019
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FGA PICARDIE 28/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FGA PICARDIE 06/10/2020
Accord de méthode
ACCORD

GARAGE DES ORMES

Accord d'entreprise GARAGE DES ORMES 03/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

GLASS 74

Accord d'entreprise GLASS 74 18/06/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

GSA 5

Accord d'entreprise GSA 5 13/02/2020
DURÉE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

IMGS

Accord d'entreprise IMGS 20/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

JULIA BATIMENT

Accord d'entreprise JULIA BATIMENT 27/09/2019
ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

LABASTERE 33

Accord d'entreprise LABASTERE 33 31/07/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

LABASTERE 40

Accord d'entreprise LABASTERE 40 01/08/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

LACHENAUD GEORGES

Accord d'entreprise LACHENAUD GEORGES 17/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PËTITS DEPLACEMENTS
ACCORD

LES ATELIERS DU RAINCY

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU RAINCY 11/10/2019
accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires
ACCORD

M.D.B.

Accord d'entreprise M.D.B. 01/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

MAF ATLANTIQUE

Accord d'entreprise MAF ATLANTIQUE 26/02/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE GESTION DES HEURES DE TRAVAIL ET REPOS COMPENSATIEUR
ACCORD

MAISON DIFFUSION ALUMINIUM

Accord d'entreprise MAISON DIFFUSION ALUMINIUM 01/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

MAISON FITTE

Accord d'entreprise MAISON FITTE 15/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON FITTE 28/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MENUISERIE GENERALE PYRENEES

Accord d'entreprise MENUISERIE GENERALE PYRENEES 18/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

MENUISERIE-ALUMINIUM-PLASTIQUE

Accord d'entreprise MENUISERIE-ALUMINIUM-PLASTIQUE 18/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MENUISERIE-ALUMINIUM-PLASTIQUE 18/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

METAL CONCEPT

Accord d'entreprise METAL CONCEPT 17/12/2019
Un Accord d'entreprise concernant le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

METALLERIE WILLIAMEY

Accord d'entreprise METALLERIE WILLIAMEY 06/06/2019
Accord d'entreprise du 6 juin 2019
ACCORD

MIROITERIE MELUSINE

Accord d'entreprise MIROITERIE MELUSINE 28/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

OFFICE CONCEPTION COULEURS

Accord d'entreprise OFFICE CONCEPTION COULEURS 21/11/2017
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

OUEST ALU

Accord d'entreprise OUEST ALU 16/11/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LE THEME DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST ALU 13/11/2018
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU SAMEDI
AVENANT

Accord d'entreprise OUEST ALU 13/11/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST ALU 30/07/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST ALU 28/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST ALU 31/01/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE THEME DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 - NAO
ACCORD

PARALU

Accord d'entreprise PARALU 18/10/2019
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD

PARTHENAY SARL

Accord d'entreprise PARTHENAY SARL 12/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise PARTHENAY SARL 12/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

PROVENCALE D ALUMINIUM

Accord d'entreprise PROVENCALE D ALUMINIUM 28/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

REFLETS DU SUD

Accord d'entreprise REFLETS DU SUD 16/06/2020
Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et aux petits déplacements
ACCORD

RINALDI STRUCTAL

Accord d'entreprise RINALDI STRUCTAL 24/04/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

RODOLPHE CHEVALIER

Accord d'entreprise RODOLPHE CHEVALIER 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ROLLET

Accord d'entreprise ROLLET 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ROUBY INDUSTRIE

Accord d'entreprise ROUBY INDUSTRIE 16/11/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS
ACCORD

ROUSSEAU PATRICK

Accord d'entreprise ROUSSEAU PATRICK 06/12/2019
CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD

S O V A M

Accord d'entreprise S O V A M 25/03/2019
un accord collectif par ratification sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise S O V A M 27/05/2019
Accord collectif par ratification sur le temps de travail et les déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise S O V A M 09/10/2020
Accord relatif à la MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS CET
ACCORD

S.C. ALU

Accord d'entreprise S.C. ALU 07/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

SARL GILLY

Accord d'entreprise SARL GILLY 27/04/2020
Accord d'entreprise activité partielle
ACCORD

SARL TREFOUS

Accord d'entreprise SARL TREFOUS 15/11/2019
l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SARMATES

Accord d'entreprise SARMATES 16/01/2020
accord égalité femmes hommes
ACCORD

SAS BAT PAYS BASQUE

Accord d'entreprise SAS BAT PAYS BASQUE 22/06/2020
Accord sur l'individualisation du recours à l'activité partielle au sein de la SAS BAT PAYS BASQUE
ACCORD

SAS ETABLISSEMENTS MEYER

Accord d'entreprise SAS ETABLISSEMENTS MEYER 05/06/2020
Accord relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle
ACCORD

SAS LEHAIN

Accord d'entreprise SAS LEHAIN 20/06/2019
LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SATI

Accord d'entreprise SATI 08/10/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

SCHAFFNER SA

Accord d'entreprise SCHAFFNER SA 22/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SECATRA

Accord d'entreprise SECATRA 22/11/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

SOC EXPLOITATION CHOUZENOUX

Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION CHOUZENOUX 01/02/2019
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ANNULE ET REMPLACE CELLE SIGNE LE 30/09/11
AVENANT

SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAOLETTI

Accord d'entreprise SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAOLETTI 08/10/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

SOCIETE DES ETS RUMELLO

Accord d'entreprise SOCIETE DES ETS RUMELLO 19/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE MERIDIONALE DE MENUISERIE METALLIQUE 04/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

SOUBRIER SARL METALLIER

Accord d'entreprise SOUBRIER SARL METALLIER 27/02/2020
accord entreprise relatif à la durée de travail et l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SPT MARITIME ET INDUSTRIEL

Accord d'entreprise SPT MARITIME ET INDUSTRIEL 02/10/2019
ACCORD SUR LE PERIMETRE ELECTORAL
ACCORD

Sécurité toitures services

Accord d'entreprise Sécurité toitures services 16/10/2020
Accord relatif aux heures supplémentaires-repos compensateur
ACCORD

TARDIVO SARL

Accord d'entreprise TARDIVO SARL 27/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

TISSIER METALLERIE

Accord d'entreprise TISSIER METALLERIE 19/07/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

TORRAS SERRURERIE

Accord d'entreprise TORRAS SERRURERIE 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

VULCAIN

Accord d'entreprise VULCAIN 22/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise VULCAIN 15/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VULCAIN 09/10/2019
Mise en oeuvre d'un dispositif d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise VULCAIN 10/10/2019
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes
AVENANT