ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11
Informations juridiques
| Société | ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 |
| Siren | 343104170 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 11000 CARCASSONNE |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34310417000026
-
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION USSAP (T01120000933)
Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T01120000931)
Début : 10/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Epidémie de COVID19 (T01120000925)
Début : 21/07/2020 Fin : 31/08/0020
Accord d'entreprise ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas