ACIERPLUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82199905900016

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T06922023965)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERPLUS

• mise en place des IRP et exercice du droit syndical (T06919005546)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERPLUS

• Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des IRP aux fins de mise en place du CSE (T06919004890)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERPLUS

• Accord relatif au régime de repos compensateur de remplacement (T06918001051)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERPLUS

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF (A06918014614)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A06918014613)
  Début : 05/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T06921017438)
  Début : 24/07/2021 Fin : 23/07/2024
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• Accord relatif à la prise de CP dans le cadre de la propagation du Covid 19 (T07020000683)
  Début : 18/06/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord collectif relatif à la NAO au titre de l'année 2018 (T06918002961)
  Début : 26/10/2018 Fin : 25/10/2019
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• Accord Methode (T06918002843)
  Début : 05/10/2018 Fin : 31/12/2018
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