ACTA MARINE FRANCE
Informations juridiques
| Société | ACTA MARINE FRANCE |
| Siren | 920768470 |
| Siret | |
| Code APE | 5020Z |
| IDCC | 2972 Personnel sédentaire des entreprises de navigation |
| Secteur | Transports maritimes et côtiers de fret |
Accords d'entreprise
Etablissement : 92076847000014
-
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T04424063741)
Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACTA MARINE FRANCE -
Accord d'entreprise portant le personnel navigant (T04424063742)
Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACTA MARINE FRANCE -
Accord d’entreprise portant sur le forfait jours (T04424062603)
Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ACTA MARINE FRANCE
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