ACTION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75330823800587

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (A07518031483)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FRAIS DE SANTE A EFFET DU 01/01/2016 (A07518030150)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (A07518029750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE (A07518031305)
  Début : 03/03/2018 Fin : 03/03/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'ACTION FRANCE (A07518031481)
  Début : 03/03/2018 Fin : 03/03/2021
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• Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2018-2020 (T07518006122)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO 2018 (T07518006129)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T07519009232)
  Début : 06/02/2019 Fin : 21/09/2019
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