ACTION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75330823804860

• Accord NAO 2024 - Action France (T07524073055)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Avenant Accord Frais de santé (T07523061561)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord relatif aux modalités et à la périodicité de l'accord portant sur l'égalité professionnelle 2023-2027 (T07523061041)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord relatif au télétravail (T07523051583)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07523051585)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel - Action France (T07522048047)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord relatif au dialogue social et au droit syndical 2022 (T07522044967)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T07521028660)
  Début : 13/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique du 27 juin 2019 (T07520025299)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Avenant 2020 Prévoyance Cadres (T07520023033)
  Début : 04/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Avenant 2020 Prévoyance Non cadres (T07520023034)
  Début : 04/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au droit syndical (T07519015380)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord de mise en place du Comité social et économique (T07519012881)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519011491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux modalités et à la périodicité des négociations périodiques obligatoires 2026-2028 (T07525083459)
  Début : 27/09/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• ACCORD NAO 2026-2028 (T07525083457)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D’ACTION FRANCE (T07523061502)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/11/2027
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ACTION FRANCE (T07523061335)
  Début : 26/10/2023 Fin : 26/10/2027
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord relatif aux modalités et à la périodicité de l'accord Qualité de vie et conditions de travail 2023-2027 ACTION France (T07523061367)
  Début : 03/03/2023 Fin : 03/03/2027
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord Handicap (T07523061564)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord NAO 2021 (T07521036371)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2022- 2024 (T07521036369)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• Accord relatif à la mis een place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - PEPA 2021 (T07521035577)
  Début : 09/09/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• ACCORD TEMPORAIRE DE MISE EN PLACE A TITRE EXCEPTIONNEL DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE (T07520023894)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• ACCORD RELATIF PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (T07520021918)
  Début : 08/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT - ACTION FRANCE (T07520021917)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ACTION FRANCE