ACTION LOGEMENT GROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82458162300017

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T07519012485)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T07519008446)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES Action Logement (T07519006985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux mobilités internes et externes dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers a (T07519007664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (T07518001262)
  Début : 31/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord sur le compte épargne temps au sein de l'UES Action Logement (T07518001267)
  Début : 31/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• Accord de substitution portant sur les conditions générales de travail au sein de l'UES Action Logement (T07518001270)
  Début : 31/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES ACTION LOGEMENT (A07518030625)
  Début : 08/09/2017 Fin : 07/09/2019
  Accord d'entreprise ACTION LOGEMENT GROUPE