ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32721586900030

• ACCORD RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE ET AUX CONTREPARTIES OCTROYEES (T07523057627)
  Début : 28/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTRETIENS PROFESSSIONNELS (T07520026286)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521030104)
  Début : 05/03/2021 Fin : 04/03/2025
  Accord d'entreprise ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521028094)
  Début : 20/01/2021 Fin : 19/01/2025
  Accord d'entreprise ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN

• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07520018960)
  Début : 11/02/2020 Fin : 10/02/2024
  Accord d'entreprise ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS DU 23 JUILLET 2019 (T07519014407)
  Début : 23/07/2019 Fin : 22/07/2022
  Accord d'entreprise ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07520026942)
  Début : 04/12/2020 Fin : 20/02/2022
  Accord d'entreprise ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE PRISE CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE EXCEPTIONNEL DE LA PANDÉMIE DU COVID-19 (T07521028839)
  Début : 03/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (T07520021162)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
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