ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77984682300051

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06919008218)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06922023238)
  Début : 08/11/2022 Fin : 07/11/2026
  Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'ACTIS (T06922023360)
  Début : 10/11/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06922020378)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/05/2025
  Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

• ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN 2022 AU SEIN D'ACTIS (T06922022630)
  Début : 06/09/2022 Fin : 05/09/2023
  Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF DRELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E AINSI QU'A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'ACTIS (T06919008334)
  Début : 24/10/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06918003350)
  Début : 28/11/2018 Fin : 27/11/2022
  Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE NAO 2021 (T06921018294)
  Début : 22/10/2021 Fin : 21/10/2022
  Accord d'entreprise ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

• PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (T06919007601)
  Début : 24/06/2019 Fin : 31/03/2020
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