ACTIVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41212745800039

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01321011232)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/07/2018 SUR LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE DE LA SAS ACTIVENCE (T01321010638)
  Début : 19/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• ACCORD SUR LE COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DES PRIMES DE PERFORMANCE MENSUELLES (T01320009019)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T01319003702)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE (T01318001598)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (T01318000353)
  Début : 09/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T01320009280)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/11/2023
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01319003970)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/03/2022
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• Accord de dérogation à la durée maximale hebdomadaire et quotidienne de travail (T01321010459)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01320007991)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• ACCORD DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T01320006921)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• ACCORD DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (T01319003414)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
  Accord d'entreprise ACTIVENCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE EN MATIERE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE (T01319006101)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/02/2020
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• ACCORD DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (T01318000013)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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