SYNALTIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77871315600249

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VALEUR DU POINT A L'ENTREPRISE ADAPTEE SYNALTIS (T09022001556)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNALTIS

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENTREPRISE ADAPTEE SYNALTIS (T09022001384)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNALTIS

• AVENANT N°1 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSTIF SPECIFIQUE D'APLD (T09022001364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNALTIS

• ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09021000719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNALTIS