ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77926263300018

• Mise en oeuvre de la régularisation des droits à congés payés (T06324061319)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC

• Accord d'entreprise relatif aux rémunérations (T06325062152)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC

• Accord d'entreprise relatif aux rémunérations (T06324060847)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC

• Accord d'entreprise relatif aux rémunérations (T06323060045)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC

• Accord de prorogation des mandats (T06323060046)
  Début : 08/09/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC

• Accord d'entreprise relatif aux rémunérations (T06322004932)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC