ADF NUCLEAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07675022300026

• Accord d'entreprise de vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T59L23060527)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADF NUCLEAIRE

• accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire des frais de santé cadre (T59L23019244)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire des frais de santé non cadre (T59L23019245)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADF NUCLEAIRE

• accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décés" (T59L23019248)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO ADF NUCLEAIRE 2019 (T59L19004940)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise portant sur les NAO 2023 (T59L23020246)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T59L22016060)
  Début : 09/04/2022 Fin : 08/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (T59L20010919)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur l'attribution de véhicules de service et les déffiérentes primes de chantier (T59L19007461)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A59L18012841)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA N.A.O. 2018 (A59L18012822)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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