ADGESSA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37892515000237

• Accord collectif d'entreprise relatif aux CSE d'établissements et au CSE Central (T03322010721)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADGESSA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03323013447)
  Début : 09/05/2023 Fin : 08/05/2025
  Accord d'entreprise ADGESSA

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03323012670)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ADGESSA

• ACCORD RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (T03323012672)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ADGESSA

• ACCORD RELATIF AU SURCLASSEMENT INTERNAT (T03323012673)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ADGESSA

• Avenant 10 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 21 juin 1999 (T03322010735)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ADGESSA

• Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération des agents de services logistiques faisant fonction (T03322010732)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T03322010729)
  Début : 02/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE (T03322011066)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/10/2022
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• AVENANT 9 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 1999 (T03321008639)
  Début : 04/10/2021 Fin : 23/01/2022
  Accord d'entreprise ADGESSA

• AVENANT 8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARTT DU 21/06/1999 (T03320004861)
  Début : 17/04/2020 Fin : 11/05/2020
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