ADMR PAYS HERAULTAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33287591300169

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03422006521)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADMR PAYS HERAULTAIS

• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (T03422007368)
  Début : 18/08/2022 Fin : 17/08/2025
  Accord d'entreprise ADMR PAYS HERAULTAIS

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03422007302)
  Début : 23/07/2022 Fin : 22/07/2025
  Accord d'entreprise ADMR PAYS HERAULTAIS

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'Association ADMR Pays Heraultais (T03423008412)
  Début : 04/04/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ADMR PAYS HERAULTAIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (T03419001566)
  Début : 18/03/2019 Fin : 27/06/2019
  Accord d'entreprise ADMR PAYS HERAULTAIS