Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Marne

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78046603300039

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T05224060122)
  Début : 08/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Marne

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CRÉATION ET AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ADPEP 52 (T05219000475)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Marne

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T05220000743)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Marne

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05222001527)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Marne

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05222001528)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Marne

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05221001170)
  Début : 18/11/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Marne

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19 (T05220000763)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute Marne