ADULTES ET ENFANTS INADAPTES MENTAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561559400592

• Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T05419001518)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle AEIM-Adapei 54 (2022-2024) (T05422003621)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et aux mobilités des salariés (T05421002891)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif au comité social et économique : dialogue social (T05419001544)
  Début : 17/10/2019 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T05419001489)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif au droit d'expression (T05419001487)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• LE DROIT A LA DECONNEXION (T05418000050)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05418000052)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• MISE EN PLACE D'UNE BDES INFORMATISEE (T05418000053)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SENIOR (T05418000054)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail et des délégués du personnel (T05419001488)
  Début : 05/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05419001490)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/12/2019
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