AEFH LE PETIT CORMIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34468909600032

• Accord en faveur de la prévention des facteurs de risques professionnels (T04523060205)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEFH LE PETIT CORMIER

• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (T04523005979)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEFH LE PETIT CORMIER

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (Exercice du 19/05/2025 au 18/05/2028) (T04525061986)
  Début : 19/05/2025 Fin : 18/05/2028
  Accord d'entreprise AEFH LE PETIT CORMIER

• Accord relatif à l'emploi des salariés âgés (T04525061988)
  Début : 19/05/2025 Fin : 19/05/2027
  Accord d'entreprise AEFH LE PETIT CORMIER

• Accord Collectif d'Entreprise déterminant le plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés 2022-2024 (T04522004820)
  Début : 16/06/2022 Fin : 16/06/2024
  Accord d'entreprise AEFH LE PETIT CORMIER

• Accord collectif d'entreprise déterminant le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2022-2024 (T04522004821)
  Début : 16/06/2022 Fin : 16/06/2024
  Accord d'entreprise AEFH LE PETIT CORMIER

• ACCORD NAO 2022 (T04523006153)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AEFH LE PETIT CORMIER

• PV ACCORD NAO 2023 (T04523006154)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AEFH LE PETIT CORMIER

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (T04522004819)
  Début : 16/06/2022 Fin : 16/06/2023
  Accord d'entreprise AEFH LE PETIT CORMIER