AEROBOUTIQUE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38019393800236

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA REMUNERATION, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - AEROBOUTIQUE 2023 (T00623060005)
  Début : 24/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROBOUTIQUE FRANCE

• AVENANT 7 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 19/11/2018 RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (T00621004782)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROBOUTIQUE FRANCE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE D’AEROBOUTIQUE (T09223044173)
  Début : 06/07/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AEROBOUTIQUE FRANCE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T00621004668)
  Début : 10/01/2021 Fin : 10/01/2023
  Accord d'entreprise AEROBOUTIQUE FRANCE

• AVENANT AUX ACCORDS PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE ET AUX ACCORDS NAO AEROBOUTIQUE VISANT A METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE COMMISSIONNEMENT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (T00621004726)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord d'entreprise prévoyant l'accompagnement des fins de carrière (T00621004589)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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