AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561888700142

• Accord d'entreprise relatif au CSE (T05719002282)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE

• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T05719002436)
  Début : 22/11/2019 Fin : 11/11/2023
  Accord d'entreprise AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE

• Aménagement et organisation des temps de travail (T05719002299)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants de la DUP (T05719002065)
  Début : 05/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE