AFD TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42875712400022

• ADF TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07522049290)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T07522045445)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ADF TECHNOLOGIES - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07521036515)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AFD TECHNOLOGIES - AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521029458)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ADF TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520025833)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AFD TECHNOLOGIES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN CYCLE (T07519014310)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07518003619)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (T07522048268)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T07522048274)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AFD TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521030722)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/07/2023
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• AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520022981)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2023
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• AFD TECHNOLOGIES - AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07520025959)
  Début : 06/11/2020 Fin : 05/11/2021
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