AFM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81960577500017

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 22 MAI 2019 (T03525064556)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03524063266)
  Début : 07/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T03523060243)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement de la durée de travail signé le 22 mai 2019 (T03520005278)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T03519002970)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERMUTATION D'UN JOUR DE TRAVAIL POUR LE MOIS DE MAI 2025 (T03525064090)
  Début : 19/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord annuel portant sur les salaires et avantages sociaux (T03522011746)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX (T03521007189)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (T03521008026)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX (T03520005064)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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