AGELAP LA TOUCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77786612000010

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DUREES ANNUELLES DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION (T05624061261)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGELAP LA TOUCHE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (T05623006588)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise AGELAP LA TOUCHE

• AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (T05622005319)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise AGELAP LA TOUCHE