AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38109253500024

• Un Accord sur la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02524061208)
  Début : 30/11/2024 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD

• Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09021001052)
  Début : 26/11/2021 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD

• Négociations annuelles obligatoires - Négociation sur la rémunération et le temps de travail (T09022001580)
  Début : 22/11/2022 Fin : 22/11/2023
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• Négociation annuelle obligatoire : sur la rémunération et le temps de travail (T09020000578)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02518000487)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
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• NAO : rémunération et temps de travail (T02519001540)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2020
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• négociation sur la rémunération et temps de travail (T02518000486)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD NAO 2017 (A02518003176)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
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