AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78019519400037

• ACCORSUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00226061552)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00222002599)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

• Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (T00222002272)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T00221002054)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

• Avenant n°1 à l'accord du 4 novembre 2020 relatif au forfait annuel en jours (T00221001975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

• Un accord sur la journée de solidarité (A00220002367)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

• Accord relative au forfait annuel en jours (T00220001430)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

• accord sur les modalité de réunion du comité social et économique (T00220001029)
  Début : 09/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

• ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (T00220001032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00220001033)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

• Un accord sur la mise en place du télétravail (A00219002252)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE

• ACCORD SUR LES MODALITES DE REUNION DU CSE (T00223060008)
  Début : 06/07/2023 Fin : 05/07/2027
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• Un accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (A00219002254)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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