Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78289760700027

• Accord d'entreprise pour l'aménagement des modalités d'information et de consultation du CE relatives au projet de fusion de l'Agence par l'AGAM (T01318001884)
  Début : 04/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de cloture relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2017 (A01318010812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de cloture relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2017 (A01318010812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle Exercice 2018 - Procès-verbal partiel (A01318010813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle Exercice 2018 - Procès-verbal partiel (A01318010813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise pour la mise en place de contrat de travail à durée déterminée à objet défini (A01318010230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (A01318010231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T01322013600)
  Début : 02/01/2022 Fin : 02/01/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01321010070)
  Début : 15/01/2021 Fin : 15/01/2022
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• Négociation annuelle exercice 2021 Procés - Verbal Partiel (T01321010406)
  Début : 16/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV de modification du versement de la deuxième partie de l'allocation d'assiduité (T01318002288)
  Début : 19/11/2018 Fin : 19/11/2018
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